JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 12

Article 12

Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2005, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 412 980 997 , conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.


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Version 1

Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2005, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 412 980 997 , conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.