JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 7

Article 7

I. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses

Maladie
149,7
Vieillesse
155,2
Famille

51,2
Accidents du travail et maladies professionnelles

10,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
362,1

II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses

Maladie
128,8
Vieillesse

80,1
Famille

50,8
Accidents du travail et maladies professionnelles

9,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
264,5


Historique des versions

Version 1

I. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS de dépenses

Maladie

149,7

Vieillesse

155,2

Famille

51,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

362,1

II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS de dépenses

Maladie

128,8

Vieillesse

80,1

Famille

50,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

9,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

264,5