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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 53

JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 52

Historique des versions

Version 1

L'article L. 1142-23 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le 6° est abrogé ;

2° Le 7° devient le 6°.