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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 40

JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 39

Article 39

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005.]