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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005

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Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

3 — 4

JORF n°295 du 20 décembre 2005

DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses