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Titre VI

Dispositions relatives à certains établissements publics

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Article 232

JORF n°46 du 24 février 2005

Article 231

Article 231

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Sous réserve des dispositions de justice passées en force de chose jugée, le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret n° 97-187 du 3 mars 1997, est prolongé jusqu'au 3 mars 2006.

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - Sous réserve des dispositions de justice passées en force de chose jugée, le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret n° 97-187 du 3 mars 1997, est prolongé jusqu'au 3 mars 2006.