Article 193
Abrogé depuis le 2006-04-15
Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret.
1 version
JORF n°46 du 24 février 2005
Article 193
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 24 février 2005
Abrogé le samedi 15 avril 2006
Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret.