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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005

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Chapitre Ier

Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

73 — 76

JORF n°46 du 24 février 2005

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE GESTION FONCIÈRE ET À LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE RURAL BÂTI

Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier

Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti