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TITRE V

ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS

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TITRE VI

CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE

71 — 80

JORF n°36 du 12 février 2005

Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Article 66

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 67

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 68

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

Art. L241-10, art. L333-3, art. L351-4-1, L381-1, art. L511-1, art. L541-1, art. L541-3, art. L542-1, art. L544-8, art. L553-4, art. L755-20, art. L321-1, art. L541-2, art. L541-4.

1 version

14 modifiés

Article 69

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 70

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L122-32-1, art. L323-3, art. L832-2, art. L323-10.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L323-13, art. L832-10

1 version

4 modifiés

2 abrogés