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Chapitre II

Emploi, travail adapté et travail protégé

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Milieu ordinaire de travail

37

JORF n°36 du 12 février 2005

Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi

Article 26

a modifié les dispositions suivantes

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Article 27

a modifié les dispositions suivantes

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Article 28

I., II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

art. L351-1-3, art. L634-3-3

Code rural

art. L732-18-2

Code des pensions civiles et militaires de retraites

art. L24

III.-Les dispositions du 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ainsi qu'aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

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4 modifiés

1 cité

Article 29

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 30

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

2 modifiés

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 27, Art. 60, Art. 62, Art. 37 bis, Art. 40 ter

1 version

5 modifiés

Article 33

a modifié les dispositions suivantes

1 version

2 créés

4 modifiés

Article 34

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 35

a modifié les dispositions suivantes

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 36

a modifié les dispositions suivantes

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