Section précédente
Chapitre Ier
Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel
19 — 22
Section parente
TITRE IV
ACCESSIBILITÉ
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Section 1
Principe de non-discrimination
23 — 25
Section 1 : Principe de non-discrimination
Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi
Section 3 : Milieu ordinaire de travail
Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé
