Article 41
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°190 du 17 août 2004
Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables
Article 42
a modifié les dispositions suivantes
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Article 43
a modifié les dispositions suivantes
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Article 44
Peuvent être cumulés avec une pension de retraite perçue au titre de la fonction publique hospitalière les revenus tirés d'activités correspondant à des services accomplis dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et à la demande de ces établissements par des médecins, infirmiers ou auxiliaires médicaux, au cours de l'année 2003.
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Article 45
a modifié les dispositions suivantes
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Article 46
a modifié les dispositions suivantes
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Article 47
a modifié les dispositions suivantes
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