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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

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Coordination des soins

2 — 11

JORF n°190 du 17 août 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ

Section 1 : Coordination des soins

Section 2 : Qualité des soins

Section 3 : Recours aux soins

Section 4 : Médicament