·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

JORF n°190 du 17 août 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Article précédent

Article 37

Retour à la section

Section 2

Objectifs de dépenses et de recettes

Article suivant

Article 39

JORF n°190 du 17 août 2004

Article 38

Article 38

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes