Article 33
Abrogé depuis le 2009-07-23 par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 78
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l'accès aux soins.
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