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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004

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Chapitre Ier

Interdiction du clonage reproductif

21 — 22

JORF n°182 du 7 août 2004

TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE

Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif

Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation

Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines

Chapitre IV : Dispositions pénales