L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-494.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1108 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1345 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 187 (2003-2004) ;
Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 288 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 27 mai 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe), signée à Schwerin le 30 juillet 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe).
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier