JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 1

Article 1

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :

III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :


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Version 1

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :

III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :