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Section 5

Dispositions relatives au placement en semi-liberté ou sous surveillance électronique

185

Section parente

CHAPITRE V

Dispositions relatives à l'application des peines

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Section 7

Dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté

188 — 195

JORF n°59 du 10 mars 2004

Section 6 : Dispositions relatives aux modalités d'exécution des sentences pénales

a modifié les dispositions suivantes

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