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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTION PUBLIQUE, AUX ENQUÊTES, A L'INSTRUCTION, AU JUGEMENT ET A L'APPLICATION DES PEINES

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Section 1

Dispositions relatives aux droits des victimes

89 — 93

JORF n°59 du 10 mars 2004

CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'instruction

Article 88

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Section 1 : Dispositions relatives aux droits des victimes

Section 2 : Dispositions relatives aux témoins et aux témoins assistés

Section 3 : Dispositions relatives aux mandats

Section 4 : Dispositions relatives aux commissions rogatoires

Section 5 : Dispositions concernant les expertises

Section 6 : Dispositions concernant la chambre de l'instruction et son président

Section 7 : Dispositions diverses de simplification

Section 8 : Dispositions diverses de coordination