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CHAPITRE IV

Dispositions concernant la lutte contre les discriminations

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Section 2

Dispositions relatives à la répression des messages racistes ou xénophobes

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JORF n°59 du 10 mars 2004

Section 1 : Dispositions relatives à la répression des discriminations et des atteintes aux personnes ou aux biens présentant un caractère raciste

Article 38

a modifié les dispositions suivantes

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Article 39

a modifié les dispositions suivantes

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Article 40

a modifié les dispositions suivantes

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Article 41

a modifié les dispositions suivantes

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Article 42

a modifié les dispositions suivantes

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Article 43

a modifié les dispositions suivantes

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Article 44

a modifié les dispositions suivantes

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