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CHAPITRE III

Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime

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Section 5

Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts

31 — 32

JORF n°59 du 10 mars 2004

Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires

Article 29

a modifié les dispositions suivantes

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Article 30

a modifié les dispositions suivantes

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