JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 13

Article 13

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :
1° Le paragraphe 2 du chapitre III est abrogé ;
2° Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « du colportage et de la vente sur la voie publique » sont supprimés.


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Version 1

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :

1° Le paragraphe 2 du chapitre III est abrogé ;

2° Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « du colportage et de la vente sur la voie publique » sont supprimés.