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Titre VIII
Dispositions diverses relatives aux experts en ventes aux enchères publiques
57 — 58
Section parente
Titre IX
Dispositions relatives à la profession d'huissier de justice et aux procédures civiles d'exécution
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Section 1
Dispositions modifiant la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
59 — 61
Section 1 : Dispositions modifiant la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
Section 2 : Dispositions modifiant le livre des procédures fiscales
