JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 7

Article 7

Le résultat du budget général de 2003 est définitivement fixé comme suit :
Recettes 290 238 871 324,47 EUR
Dépenses 346 954 069 255,90 EUR
Excédent des dépenses sur les recettes 56 715 197 931,43 EUR
La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.


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Version 1

Le résultat du budget général de 2003 est définitivement fixé comme suit :

Recettes 290 238 871 324,47 EUR

Dépenses 346 954 069 255,90 EUR

Excédent des dépenses sur les recettes 56 715 197 931,43 EUR

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.