JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2003 est arrêté à 290 238 871 324,47 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.


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Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2003 est arrêté à 290 238 871 324,47 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.