L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-109.
Sénat :
Projet de loi n° 63 (2001-2002) ;
Rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 118 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 16 janvier 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 550 ;
Rapport de M. Guy Lengagne, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1344 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), signé à Monaco le 24 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Fait à Paris, le 6 février 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin