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Titre Ier

Dispositions modifiant le titre Ier du Livre VIII du code de commerce

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Section 1

Commissions nationales et conseil national

25 — 26

JORF du 4 janvier 2003

Chapitre IV : Dispositions communes

Section 1 : Commissions nationales et conseil national

Section 2 : Garantie de représentation des fonds et responsabilité civile professionnelle

Section 3 : Déontologie

Section 4 : Rémunération et régime applicable aux mandataires de justice non inscrits