JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 52

Article 52

Le troisième alinéa de l'article L. 511-3 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces recueils des coutumes et usages locaux sont régulièrement tenus à jour, en particulier dans les zones d'érosion définies à l'article L. 114-1. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article L. 511-3 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ces recueils des coutumes et usages locaux sont régulièrement tenus à jour, en particulier dans les zones d'érosion définies à l'article L. 114-1. »