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Titre VI

Dispositions relatives à l'actualisation du droit de l'outre-mer

JORF n°167 du 22 juillet 2003

Article 68

Article 68

A créé les dispositions suivantes :

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

Art. 61

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

Art. 63

1 version

4 créés

1 modifié

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

Art. 61

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

Art. 63