JORF n°259 du 8 novembre 2003

Article 10

Article 10

Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 2002 à la somme de 1 431 256 352,67 EUR, conformément au tableau ci-après :


Historique des versions

Version 1

Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 2002 à la somme de 1 431 256 352,67 EUR, conformément au tableau ci-après :