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Section 1

De l'identité culturelle

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Sous-section 2

De la culture et de la communication

8 — 10

JORF du 23 janvier 2002

Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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