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Titre Ier

De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse

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Sous-section 1

De l'éducation et de la langue corse

4 — 7

JORF du 23 janvier 2002

Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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