Section précédente
Chapitre III
Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie
125 — 126
Section parente
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Section suivante
Chapitre Ier
Droits de la personne
3 — 10
Chapitre Ier : Droits de la personne
Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers
Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé
Chapitre V : Orientations de la politique de santé
Chapitre VI : Organisation régionale de la santé