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Titre II

Démocratie sanitaire

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Chapitre IV

Responsabilités des professionnels de santé

23 — 33

JORF du 5 mars 2002

Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Article 20

a modifié les dispositions suivantes

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Article 21

a modifié les dispositions suivantes

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Article 22

a modifié les dispositions suivantes

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