JORF du 27 février 2002

ANNEXES
Tableaux A à G et I

Tableau A. - Règlement définitif des recettes du

budget général de 2000 (art. 2 de la loi)

(En

francs)

Tableau B. - Dépenses ordinaires

civiles (art. 3 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

francs)

Tableau C. - Dépenses civiles

en capital (art. 4 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

francs)

Tableau D. - Dépenses ordinaires

militaires (art. 5 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

francs)

Tableau E. - Dépenses militaires

en capital (art. 6 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

francs)

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2000 (art. 7 de la loi)
(En francs)

Tableau G
Règlement définitif des budgets annexes de 2000
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En francs)

1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En francs)

2e PARTIE. - SITUATION

DES DÉPENSES

(En

francs)

3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
(En francs)

TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2001
RÉSULTATS COMPTABLES
(En francs)

Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux

du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2001

RÉSULTATS

COMPTABLES

(En

francs)

Tableau I. - Règlement définitif des comptes

spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)

dont les opérations

se poursuivent en 2001

(En

francs)


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

Tableaux A à G et I

Tableau A. - Règlement définitif des recettes du

budget général de 2000 (art. 2 de la loi)

(En

francs)

Tableau B. - Dépenses ordinaires

civiles (art. 3 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

francs)

Tableau C. - Dépenses civiles

en capital (art. 4 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

francs)

Tableau D. - Dépenses ordinaires

militaires (art. 5 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

francs)

Tableau E. - Dépenses militaires

en capital (art. 6 de la loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

francs)

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2000 (art. 7 de la loi)

(En francs)

Tableau G

Règlement définitif des budgets annexes de 2000

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS

(En francs)

1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES

(En francs)

2e PARTIE. - SITUATION

DES DÉPENSES

(En

francs)

3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES

(En francs)

TABLEAU I

Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor

dont les opérations se poursuivent en 2001

RÉSULTATS COMPTABLES

(En francs)

Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux

du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2001

RÉSULTATS

COMPTABLES

(En

francs)

Tableau I. - Règlement définitif des comptes

spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)

dont les opérations

se poursuivent en 2001

(En

francs)