JORF du 31 décembre 2002

Article 2

Article 2

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2002 sont fixés ainsi qu'il suit :

(tableau non reproduit, voir JO du 31 décembre 2002, page 22070).


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Version 1

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2002 sont fixés ainsi qu'il suit :

(tableau non reproduit, voir JO du 31 décembre 2002, page 22070).