JORF du 31 décembre 2002

Article 58

Article 58

I. - Dans le troisième alinéa du III de l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, le mot : « trimestre » est, par deux fois, remplacé par le mot : « mois ».
II. - Dans le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées, le mot : « trimestriellement » est remplacé par les mots : « chaque mois ».


Historique des versions

Version 1

I. - Dans le troisième alinéa du III de l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, le mot : « trimestre » est, par deux fois, remplacé par le mot : « mois ».

II. - Dans le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées, le mot : « trimestriellement » est remplacé par les mots : « chaque mois ».