L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-85.
Sénat :
Projet de loi no 15 (1999-2000) ;
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 266 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 25 mai 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2419 ;
Rapport de M. Charles Ehrmann, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2762 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 janvier 2001.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
La présente loi a pour objet d'autoriser l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution adoptés à Barcelone le 10 juin 1995
Fait à Paris, le 30 janvier 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine