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Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001
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Titre Ier
Dispositions communes à la collectivité départementale et aux communes
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Chapitre II
Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général
6 — 10
a modifié les dispositions suivantes
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