JORF n°159 du 11 juillet 2001

Article 11

I. - Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1999 à la somme de 4 829 907 753,89 F, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 11/07/2001 page 11028 à 11033

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II. - Une somme de 23 164 331 089,32 F correspondant à la reprise sur antérieurs des primes et décotes est portée en augmentation des découverts du Trésor.

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Article 11

I. - Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1999 à la somme de 4 829 907 753,89 F, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 11/07/2001 page 11028 à 11033

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II. - Une somme de 23 164 331 089,32 F correspondant à la reprise sur antérieurs des primes et décotes est portée en augmentation des découverts du Trésor.