JORF n°156 du 7 juillet 2001

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.