L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-590.
Sénat :
Projet de loi no 260 (2000-2001) ;
Rapport de M. Gérard Roujas, au nom de la commission des affaires étrangères, no 328 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 6 juin 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3115 ;
Rapport de M. Jean-Yves Gateaud, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3163 ;
Discussion et adoption le 28 juin 2001.
(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière.
Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine