Section précédente
Titre Ier
Déroulement des offres publiques d'achat ou d'échange
1 — 5
Section parente
Première Partie
Régulation financière
Section suivante
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
6 — 10
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance
Chapitre III : Dispositions communes
