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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des hommes et des femmes aux élections professionnelles
Résumé Cette loi veut que les élections professionnelles aient autant de femmes que d’hommes pour que tout le monde soit bien représenté.
Mots-clés : égalité hommes femmes élections professionnelles droit du travail loi
CHAPITRE II
De la représentation des hommes et des femmes
dans les élections professionnelles
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