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Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

JORF n°3 du 4 janvier 2001

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DU RECRUTEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

JORF n°3 du 4 janvier 2001

Article 31

Article 31

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