Article 141
I. et II. Paragraphes modificateurs.
III. Abrogé
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JORF n°302 du 29 décembre 2001
Article 141
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Version 2
I. et II. Paragraphes modificateurs.
III. Abrogé
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 décembre 2001
I. et II. Paragraphes modificateurs.
III. Les dispositions des articles L. 322-4-2 et L. 322-4-6 du même code (code du travail), dans leur rédaction en vigueur avant la publication de la présente loi, restent applicables aux conventions relatives aux contrats initiative-emploi en cours au 1er janvier 2002.