Article 39
I. - A l'article L. 228-14 du même code, après les mots : « la confiscation », sont insérés les mots : « des armes. ».
II. - L'article L. 228-15 du même code est abrogé.
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JORF n°172 du 27 juillet 2000
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Version 1
Article 39
I. - A l'article L. 228-14 du même code, après les mots : « la confiscation », sont insérés les mots : « des armes. ».
II. - L'article L. 228-15 du même code est abrogé.