JORF n°172 du 27 juillet 2000

Article 29

L'article L. 112-1 du code rural est ainsi modifié :

1o Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il comporte un volet relatif à la conservation et la gestion de la qualité des habitats de la faune sauvage. » ;

2o Dans la dernière phrase, après les mots : « propriétaires forestiers », sont insérés les mots : « , à la fédération départementale des chasseurs ».


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Version 1

Article 29

L'article L. 112-1 du code rural est ainsi modifié :

1o Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il comporte un volet relatif à la conservation et la gestion de la qualité des habitats de la faune sauvage. » ;

2o Dans la dernière phrase, après les mots : « propriétaires forestiers », sont insérés les mots : « , à la fédération départementale des chasseurs ».