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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

JORF n°16 du 20 janvier 2000

Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires

Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail

Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres

Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent

Chapitre V : Dispositions relatives aux congés

Chapitre VI : Compte épargne-temps

Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail

Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales

Chapitre IX : Sécurisation juridique

Chapitre X : Rémunération

Chapitre XI : Application dans les professions agricoles

Chapitre XII : Dispositions diverses

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Article 10

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